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Protection Internationale et Asile en Espagne

Protection Internationale et Asile

Qu’est-ce que c’est que la Protection Internationale et Asile ?

C’est la protection que l’État Espagnol offre à toutes les personnes qui peuvent être persécutées en raison de la race, la religion, la nationalité, l’avis politique, l’appartenance à un certain groupe social, le genre ou l’orientation sexuelle ou craignent une atteinte à leur intégrité physique ou psychique dans leur pays d’origine.

Il existe deux groupes nettement différenciés en ce qui concerne la Protection Internationale et l’Asile ; d’une part les réfugiés et d’autre part ceux qui ont besoin de protection subsidiaire :

  • Les réfugiés, c’est à dire, les personnes ayant une crainte fondée de persécution dans leur pays en raison de la race, la religion, la nationalité, l’avis politique, l’appartenance à un certain groupe social, le genre ou l’orientation sexuelle. Les réfugiés obtiennent le droit d’asile.
  • Les étrangers qui ne sont pas des réfugiés, mais qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays d’origine à cause de raisons fondées représentant un risque réel d’être passible d’un des dommages suivants :
  • Condamnation à la peine de mort.
  • Torture ou traitement inhumain ou dégradant.
  • Menaces graves contre sa vie ou l’intégrité suite à des situations de violence indiscriminée. Les apatrides sont aussi compris dans ce groupe, c’est à dire, les personnes qui n’ont pas de patrie ou dont la patrie n’est pas reconnue par l’État espagnol.

Avantages de la Protection Internationale et l’Asile

Lors du dépôt de la demande de Protection Internationale et Asile :

  • Rester en Espagne jusqu’à la décision sur votre demande.
  • Être assisté d’un avocat, gratuitement si vous ne pouvez pas vous le payer (Barreau ou ONG).
  • Être assisté d’un interprète.
  • La demande est signalée au Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) en Espagne.
  • Connaitre le contenu du dossier à tout moment.
  • Recevoir un justificatif en tant que demandeur de protection internationale.
  • Droit aux soins de santé en cas de besoin et recevoir des prestations sanitaires.

Lors de l’accord de la Protection Internationale et l’Asile :

  • Ne pas être renvoyé au pays d’origine.
  • Permis de séjour et de travail.
  • Obtenir une pièce d’identité et, le cas échéant, un titre de voyage.
  • Regroupement des parents de premier degré.
  • Accès aux services publics d’emploi, à l’éducation, aux soins de santé, au logement, à l’assistance et aux services sociaux, aux programmes de protection aux victimes de violence conjugale, à la sécurité sociale, aux programmes d’intégration, à la formation continue et en stage et à la procédure de validation des diplômes d’études et certificats professionnels dans les mêmes conditions que les Espagnols.
  • Accès aux programmes d’intégration spécifiques et de retour volontaire mis en place.
  • Réduction des délais d’obtention de la nationalité espagnole pour les réfugiés.

Protection Internationale et Asile

Conditions requises pour la Protection Internationale et l’Asile

La demande de Protection Internationale et Asile doit être déposée, si vous vous trouvez sur le territoire espagnol, dans un délai d’UN MOIS à compter de l’entrée en Espagne ou de la date des évènements qui justifient la demande.

La demande de Protection Internationale et Asile est déposée personnellement ou, à défaut et s’il existe des raisons fondées, vous pourrez le faire à travers un représentant.

Une fois la demande déposée, vous assisterez à bref délai à un entretien assisté d’un traducteur où on vous interrogera sur les raisons de la demande : comment vous êtes arrivé, etc. Vous pouvez fournir tous documents ou justificatifs jugés convenables. Votre pays d’origine n’en sera jamais informé et les renseignements fournis sont absolument confidentiels.

Autres types de résidence

Si vous souhaitez commencer les démarches, contactez-nous :

Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen

Règlementation en matière de Protection Internationale et Asile

La loi de règlementation du décret d’asile et la protection subsidiaire, article 13.4 de la Constitution espagnole.

Convention de Genève de 1951 et Protocole de New-York de 1967.

Autres adresses utiles :

OFICINA DE ASILO Y REFUGIO (OAR) [BUREAU D’ASILE ET REFUGE]

C/ Pradillo, 40 – 28002 Madrid

Tél : 91 537 21 70 – 060

Métro : Alfonso XIII

WWW.mir.es

DIRECCIÓN GENERAL DE INTEGRACIÓN DE LOS INMIGRANTES [DIRECTION GÉNÉRALE DE L’INTÉGRATION DES IMMIGRÉS]

Ministerio de Trabajo e Inmigración [Ministère du Travail et de l’Immigration]

Unidad de trabajo Social en la Oficina de Protección Internacional y Asilo [Unité de Travail social au Bureau de Protection Internationale et Asile]

HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (HCR)

Avda. General Perón, 32, 2º Izq. – 28020 Madrid

Tél. : 91 556 36 49/35 03

Métro : Santiago Bernabéu

http://WWW.acnur.org/

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG)

CROIX ROUGE ESPAGNOLE

C/ Pozas, 14- 28005 Madrid

Métro : Noviciado

C/ Muguet, 7 – 28044, Madrid

Métro : Carabanchel Alto / San Francisco

Tél : 91 532 55 55

WWW.cruzroja.es

COMISIÓN ESPAÑOLA DE AYUDA AL REFUGIADO (CEAR) [COMMISSION ESPAGNOLE D’AIDE AU RÉFUGIÉ]

C/ Noviciado, 5 – 28005 Madrid

Tél : 91 55 06 98/29 08

Métro : Noviciado

WWW.cear.es

ASOCIACIÓN COMISIÓN CATÓLICA ESPAÑOLA DE MIGRACIÓN (ACCEM) [ASSOCIATION COMMISSION CATHOLIQUE ESPAGNOLE DE MIGRATION]

Plaza Sta. Ma Soledad Torres Acosta, 2, 3º – 28004 Madrid

Tél : 91 532 74 78/9

Métro : Callao

www.aceem.es

RESCATE INTERNACIONAL

C/ Luchana, 36, 4º Dcha. – 28010 Madrid

Tél : 91 447 28 72/ 29 60

Métro : Bilbao

www.ongrescate.es

Nota : AUX BUREAUX OÙ L’ON DÉPOSE LA DEMANDE DE PROTECTION INTERNATIONALE ET ASILE ON PEUT SE RENSEIGNER SUR LES ONG LOCALES QUI PRÊTENT ASSISTANCE AUX DEMANDEURS.

 

Vous pouvez nous contacter via ce lien: Titre de sejour

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