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Titre de Séjour pour Étudier en Espagne

Titre de Séjour pour Étudier en Espagne

Qu’est-ce que c’est que le Titre de Séjour pour Étudier en Espagne ?

Le permis de séjour pour études ou Titre de Séjour pour Étudier en Espagne est un permis accordé aux personnes originaires de pays non communautaires et qui leur permet de suivre une formation professionnelle ou universitaire en Espagne.

Le Titre de Séjour pour Étudier en Espagne peut être demandé par les mineurs comme par les majeurs, pour un cycle complet, c’est-à-dire, dès le début des études, comme pour des études déjà commencées au pays d’origine que l’on souhaite conclure en Espagne. Il est aussi valable pour agrandir les connaissances au moyen de masters ou d’un troisième cycle.

Avantages du Titre de Séjour pour Étudier en Espagne

L’avantage principal est que les études conclues en Espagne – s’agissant d’un pays européen de l’Espace Schengen – sont valables pour exercer en tant que professionnel dans n’importe quel pays du monde.

Un autre avantage très important est que, après la fin des études – trois ans au minimum – on a la possibilité de modifier le permis d’étudiant en un autre type de Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen

Une fois le Titre de Séjour pour Étudier en Espagne modifié pour un Titre de Séjour ordinaire, 50% de la durée du séjour en tant qu’étudiant est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté lors de la demande du séjour permanent et de la nationalité.

On peut concilier les études avec un emploi à mi-temps, de 20 heures par semaine au maximum (même pour les mineurs de 16 ans ou plus), à condition que cela ne perturbe pas les études.

Les mineurs ou handicapés qui obtiennent le Titre de Séjour pour Étudier en Espagne peuvent se faire accompagner par certains de ses parents ou tuteurs, qui obtiendraient eux aussi un permis de séjour qui serait toujours soumis à celui de l’étudiant mineur ou handicapé.

Étudier en Espagne

Conditions requises pour obtenir le Titre de Séjour pour Étudier en Espagne

  • Pour les majeurs, avoir un casier judiciaire vierge.
  • Validation des études suivies au pays d’origine. On valide normalement des cycles conclus ou validés, mais il existe aussi des exceptions en fonction du pays d’origine et des accords bilatéraux.
  • Assurance médicale couvrant la période de séjour pour études.
  • Moyens financiers pour le séjour. (Ex. : pour une année, 6 396 € au total)
  • Inscription acceptée et payée intégralement.
  • Certificat médical attestant qu’on n’est pas atteint des maladies contagieuses visées au règlement international de l’année 2005.
  • La durée des études doit dépasser les trois mois.
  • Pour les mineurs, le consentement explicite des deux parents ou tuteurs.
  • Formulaire de demande de visa national, sur le modèle officiel, en double exemplaire, dûment rempli et signé par l’étranger ou son représentant légal s’il est mineur.
  • Passeport complet et en vigueur ou document de voyage, reconnu valable en Espagne, d’une validité couvrant au minimum la période du séjour demandé.

Autres types de résidence

Si vous souhaitez commencer les démarches, contactez-nous :

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Règlementation pour obtenir le Titre de Séjour pour Étudier en Espagne

  • Directive du Conseil 2004/114/CE du 13 décembre 2004, relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.
  • Loi organique 4/2000 du 11 janvierrelative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale (articles 25 bis f, 30 et 33)
  • Règlement de la loi organique 4/2000, adopté par décret royal 557/2011 du 20 avril (articles 37 à 42).

 

Procédure pour obtenir le Titre de Séjour pour Étudier en Espagne

  • Personnes pouvant déposer la demande de Titre de Séjour pour Étudier en Espagne : l’étudiant, personnellement. S’il est mineur, ses parents, tuteurs ou représentant dûment autorisé, personnellement.
  • Lieu de dépôt : Mission diplomatique ou poste consulaire espagnole du lieu de résidence de l’étranger.
  • Droits de délivrance du visa : ils doivent être payés lors du dépôt de la demande de visa.
  • Délai de décision et délivrance du visa : le délai maximal pour signaler la décision est d’un mois à compter du lendemain de la date de dépôt de la demande au poste consulaire compétent. À l’échéance de ce délai sans une réponse de la part de l’Administration, on peut présumer que la demande a été rejetée à défaut de réponse.
  • Le visa accordé doit être récupéré dans un délai de deux moisà compter du signalement. S’il n’était pas récupéré dans ce délai, l’intéressé est présumé comme ayant renoncé au visa accordé et le dossier est classé.
  • La durée du séjour accordé est égale à celle des études qui vont être suivies, avec une limite maximale d’un an.
  • Au cas où le séjour d’études serait d’une durée de plus de six mois, l’étranger doit déposer personnellement la demande d’une pièce d’identité d’étranger dans le délai d’un moisà compter de l’entrée en Espagne, à la Oficina de Extranjería (bureau d’immigration) ou Commissariat de Police de la province où le permis a été géré. Pour savoir où s’adresser, les horaires et s’il faut prendre rendez-vous à l’avance, vous pouvez consulter http://www.seap.minhap.gob.es/web/servicios/extranjeria/extranjeria_ddgg.html
  • Le demandeur doit montrer, lors de la démarche des empreintes digitales, son passeport ou document de voyage et fournir :
    • Demande de pièce d’identité d’étranger, sur le modèle officiel (EX-17) disponible sur http://extranjeros.empleo.gob.es/es/ModelosSolicitudes/
    • Justificatif du paiement des droitsde délivrance de la pièce d’identité.
    • Une photographie d’identité récenteen couleur, sur fond blanc.
  • Le titulaire du Titre de Séjour pour Étudier en Espagnepeut se faire accompagner par des membres de sa famille, et il peut aussi être autorisé à exercer des activités lucratives en tant que salarié ou non salarié, à condition que l’activité puisse être conciliée avec les études, et la rémunération perçue ne représente pas un moyen nécessaire pour subvenir à son entretien ou séjour.

MEMBRES DE LA FAMILLE du titulaire du Titre de Séjour pour Étudier en Espagne

  • Le conjoint, le concubin, les enfants de moins de dix-huit ans ou handicapés n’étant pas objectivement capables de subvenir à ses propres besoins du fait de leur état de santé, peuvent obtenir le permis d’entrer et séjourner légalement en Espagne avec l’étudiant pendant la durée de ses études.
  • Personnes pouvant déposer la demande de visa : le membre de la famille de l’étudiant, personnellement.
  • Lieu de dépôt :Mission diplomatique ou poste consulaire espagnol du lieu de résidence du membre de la famille de l’étranger.
  • Moment de dépôt de la demande de visa du membre de la famille : la demande peut être déposée en même temps que celle du visa d’études de l’étudiant, ou à tout moment ultérieur pendant la validité du permis de séjour pour études.
  • Pour qu’il soit accordé, il faut justifier que l’étranger a des moyens financiers suffisantspour subvenir aux besoins de l’unité familiale, le lien de parenté et, pour les enfants de dix-huit ans ou plus, les documents justificatifs de leur situation d’incapacité objective.
  • Le permis pour les membres de la famille étant lié à celui de l’étudiant, ils peuvent séjourner sur le territoire espagnol pendant la même période et dans la même situation que lui.
  • Si la durée du séjour des membres de la famille est de plus de six mois, ils doivent demander une pièce d’identité d’étranger.
  • Les membres de la famille de l’étudiantne peuvent pas obtenir, en aucun cas, le permis pour exercer des activités lucratives.

 

Lien au site officiel du gouvernement espagnol : http://extranjeros.empleo.gob.es/es/InformacionInteres/InformacionProcedimientos/Ciudadanosnocomunitarios/hoja003/index.html