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Titre de Séjour pour Investisseurs et personnel hautement qualifié

Titre de Séjour pour Investisseurs et personnel hautement qualifié

Qu’est-ce que c’est que le Titre de Séjour pour Investisseurs et personnel hautement qualifié ?

C’est la loi des entrepreneurs qui a ouvert la porte pour que les investisseurs étrangers ou le personnel hautement qualifié puissent obtenir un Titre de Séjour en Espagne en même temps que leurs conjoints et enfants.

Le Titre de Séjour pour Investisseurs et personnel hautement qualifié est accordé aux investisseurs qui remplissent une de ces conditions :

  • Investissement en actif immobilisé :
  • Dette publique (minimum 2 millions d’euros)
  • Actions dans des sociétés à capital espagnol (1 million d’euros)
  • Fonds d’investissement de type fermé ou fonds de capital-risque (1 million d’euros)
  • Dépôts bancaires dans des établissements financiers espagnols (1 million d’euros)
  • Investissement en biens immeubles (500 000 €)
  • Investissement dans un projet d’entrepreneuriat. Dans ce cas, il n’existe pas de somme fixe, une évaluation analysera l’impact d’intérêt général, c’est à dire, le nombre d’emplois créés, l’impact socio-économique sur la zone où il va être développé, la contribution à l’innovation scientifique ou technologique, etc.
  • Personnel hautement qualifié :
    • Les professionnels hautement qualifiés ou cadres diplômés des universités et écoles de commerce prestigieuses, à condition de compter sur une offre d’emploi en Espagne.
    • Chercheurs : les chercheurs intéressés à développer une activité de recherche au sein d’entreprises ou établissements R&D ou d’institutions de recherche en Espagne.
    • Mutation interprofessionnelle d’étrangers non communautaires, qui peut être effectuée pour les cadres, les spécialistes et les travailleurs en formation

Titre de Séjour pour Investisseurs et personnel hautement qualifié

Avantages de l’obtention du Titre de Séjour pour Investisseurs et personnel hautement qualifié :

  • Il est accordé directement pour deux ans, et non seulement au titulaire de l’achat, mais aussi à son conjoint et aux enfants dépendant économiquement de lui. Par conséquent, contrairement aux autres permis de séjour, les enfants majeurs non émancipés sont aussi éligibles.
  • Il n’est pas exigé de résider en Espagne, juste de voyager au moins une fois en Espagne pendant la période où il est accordé.
  • Les démarches sont extrêmement rapides, la décision est normalement prise en 15 jours, puisqu’il existe un organisme public spécialisé créé expressément pour cela.

Autres types de résidence

Si vous souhaitez commencer les démarches, contactez-nous :

Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen

Conditions requises pour obtenir du Titre de Séjour pour Investisseurs et personnel hautement qualifié :

  • Au cas où elle n’aurait pas de visa, la personne peut effectuer les démarches depuis son pays d’origine, au consulat espagnol de son lieu de résidence ; si elle a un visa ou se trouve en situation régulière en Espagne, la demande peut être déposée en Espagne, auprès de l’U.G.E.
  • Dans le cas des chercheurs, les démarches doivent être effectuées par une institution ou établissement espagnol.
  • Pour le personnel hautement qualifié, les démarches doivent être gérées par l’établissement qui souhaite les embaucher ou, en cas de mutation de cadres, par l’entreprise intéressée à la mutation.

Règlementation pour obtenir le Titre de Séjour pour Investisseurs et personnel hautement qualifié :

Loi des entrepreneurs, loi 14/2013 du 27 septembre : https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2013-10074

 

Vous pouvez nous contacter via ce lien: Titre de sejour

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