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Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen

Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen

Qu’est-ce que c’est que le Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen ?

C’est un permis de séjour accordé aux personnes qui souhaitent entamer une activité d’entrepreneuriat en Espagne, et qui disposent de moyens financiers et de la capacité technique ou la formation suffisantes pour mettre en place leur projet d’entrepreneuriat.

Le Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen est d’abord accordé pour un an, puis les deux renouvellements suivants pour deux ans et finalement pour cinq ans, en devenant permanent sans avoir besoin de renouvellements supplémentaires. C’est une chance pour s’établir à l’intérieur de l’UE et exercer une activité d’entrepreneuriat.

La période minimale pour exercer une activité d’entrepreneuriat au moyen du Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen est de trois ans. Après le deuxième renouvellement vous n’êtes plus obligé de poursuivre l’activité si vous ne le souhaitez pas, puisque le titre de séjour permanent est délivré après cinq ans consécutifs de séjour.

Avantages du Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen 

  • L’activité d’entrepreneuriat, même si elle est basée en Espagne, peut opérer partout dans l’Espace Schengen, c’est à dire, une entreprise ou activité d’entrepreneuriat dont le siège est en Espagne peut acheter des biens et des services dans n’importe quel pays de l’Espace Schengen, ainsi que les entreprises des autres pays de l’Espace.
  • Les personnes ayant un titre de séjour peuvent embaucher au pays d’origine des parents de premier degré.
  • Une fois le premier titre de séjour renouvelé, la personne peut regrouper les parents de premier degré (conjoint, enfants et parents).
  • Après le délai exigé, on peut obtenir la nationalité espagnole.
  • Les enfants nés en Espagne peuvent obtenir la nationalité espagnole un an après leur naissance.
  • Il faut souligner que l’Espagne jouit d’un climat excellent, de très bonnes infrastructures routières, transports, santé publique, services, commerces, une gastronomie très variée, une très grande variété culturelle, etc.

Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen

Conditions requises pour obtenir le Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen 

L’obtention dépend de nombreux facteurs, dont le fait de prouver que l’on est capable de soutenir l’activité que l’on souhaite exercer d’un point de vue technique, c’est à dire, que l’activité à entamer est déjà connue et a été exercée au pays d’origine ou bien qu’on possède la formation requise.

Pour obtenir le Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen pour créer une entreprise c’est important de compter aussi sur un capital permettant d’exercer l’activité et d’embaucher des personnes résidant au pays, en Espagne dans ce cas. Tout cela est évalué au moyen d’un plan d’affaires à élaborer et remettre, qui doit être admis par les établissements agréées par l’État à cet égard.

Une fois le plan d’affaires admis, pour obtenir le Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen il ne reste qu’à fournir certains documents de type bureaucratique et administratif.
 

Autres types de résidence

 

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Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen

Règlementation et conditions requises pour obtenir le Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen :

C’est un permis de séjour temporaire et de travail pour un étranger non-résident en Espagne pour exercer une activité lucrative.

Demande de permis de séjour temporaire initial et de travail non salarié

o Loi organique 4/2000 du 11 janvier relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale (articles 25 bis, 36 et 37).

o Règlement de la loi organique 4/2000, adopté par le décret royal 557/2011 du 20 avril (articles 103 à 109).

o Instruction DGI/SGRJ/05/2007, sur l’incorporation aux dossiers de permis de séjour temporaire et de travail non salarié de certains rapports qui seront réputés moyens de preuve concernant certaines conditions requises, sans préjudice de tout autre moyen de preuve admissible en droit.

Conditions requises pour obtenir le Titre de Séjour en Espagne et l’Espace Schengen :

  1. Ne pas être citoyen d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ni parent de citoyens de ces pays pour qui le régime de séjour de l’UE est d’application.
  2. Ne pas se trouver en situation irrégulière sur le territoire espagnol.
  3. Avoir un casier judiciaire vierge en Espagne et aux pays où l’on a résidé pendant les cinq dernières années, en ce qui concerne les délits prévus par la loi espagnole.
  4. Ne pas être interdit de territoire en Espagne ni dans les États membres de l’Espace Schengen.
  1. Ne pas se trouver, le cas échéant, dans la période de non-retour en Espagne à laquelle l’étranger s’est engagé pour rentrer volontairement dans son pays d’origine.
  1. Remplir les conditions requises par la loi en vigueur pour entamer et opérer l’activité projetée.
  2. Avoir la qualification professionnelle exigible ou une expérience certifiée suffisante dans l’exercice de l’activité professionnelle, ainsi qu’être inscrit à l’ordre ou corporation professionnels, le cas échéant si la loi l’exige.
  3. Etre en mesure de justifier que l’investissement projeté est suffisant et son impact, le cas échéant, sur la création d’emploi.
  4. Être en mesure de justifier qu’on a des moyens financiers suffisants pour subvenir à son entretien et logement, après déduction des frais nécessaires pour le maintien de l’activité.

 

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