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Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen

Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen

Qu’est-ce que c’est que le Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen ?

Le Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen est accordé aux personnes ou unités familiales afin de résider en Espagne ou n’importe quel pays de l’Espace Schengen, sans avoir besoin de travailler.

C’est un permis que les citoyens non communautaires doivent demander auprès des ambassades ou consulats espagnols au pays d’origine où cette personne réside. Nous voyageons au pays d’origine du client pour déposer le dossier, avec lui. Ceci est très important, car la plupart des fois il y a un échange de critères avec les fonctionnaires des ambassades et consulats espagnols.

La demande est déposée au lieu de résidence, indépendamment de la nationalité de la personne, et la plupart des documents sont d’habitude du pays de résidence de la personne.

Avantages du Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen ?

  • Le plus grand avantage est d’éviter le paiement d’impôts et d’autres frais que le permis de séjour en tant que travailleur non salarié entraine. Un autre avantage est que le titre de séjour peut être accordé dès le début à toute la famille.
  • Le renouvellement de ce type de titre de séjour est extrêmement simple, il suffit d’avoir assez d’argent en compte bancaire.
  • N’ayant pas besoin de demander un visa, on évite les délais d’attente et les restrictions des demandes de Visa, tout en obtenant aussi certains droits à l’intérieur de l’Espagne et des pays de l’Espace Schengen. 
  • Les personnes ayant un titre de séjour peuvent embaucher au pays d’origine des parents de premier degré.
  • Une fois le premier titre de séjour renouvelé, la personne peut regrouper les parents de premier degré (conjoint, enfants et parents).
  • Après le délai exigé, on peut obtenir la nationalité espagnole.
  • Les enfants nés en Espagne peuvent obtenir la nationalité espagnole un an après leur naissance.
  • Il faut souligner que l’Espagne jouit d’un climat excellent, de très bonnes infrastructures routières, transports, santé publique, services, commerces, une gastronomie très variée, une très grande variété culturelle, etc.

Conditions du Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen

La condition principale pour obtenir le Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen est que la personne ou unité familiale n’aient pas besoin de travailler en Espagne parce qu’ils ont des moyens financiers suffisants pour se permettre de ne pas travailler.

Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen

Moyens financiers pour obtenir le Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen

– Attestations de revenu financier annuel :

  • Ces attestations sont délivrées par les entreprises ou institutions faisant des versements quelconques à la personne qui va demander le titre de séjour. Par exemple : Si on perçoit une pension, une attestation de l’État de la somme perçue par an. Si on possède une entreprise, les déclarations d’impôts effectuées. Si on encaisse des loyers, le contrat de bail et les déclarations d’impôts, etc.
  • Attestations bancaires de l’argent en banque ou de toute valeur déposée à la banque.

– Actuellement, pour une seule personne, on exige un revenu annuel ou des dépôts bancaires de plus de 30 000 €, et 7 200 € pour chaque membre supplémentaire de la famille.

C’est un titre de séjour qui est d’abord accordé pour un an, puis les deux suivants pour deux ans, mais qui devient permanent après cinq ans.

Certains documents nécessaires pour obtenir le Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen

– Extrait du casier judiciaire

  • Ne pas être atteint d’une des maladies infectieuses contagieuses visées au règlement international de 2005
  • Avoir une assurance maladie

– Si l’on veut obtenir le titre de séjour pour tous les membres de la famille :

  • Extrait intégral de l’acte de mariage
  • Extrait intégral de l’acte de naissance de chaque enfant
  • Livre de famille
  • Photocopie de toutes les feuilles du passeport

L’évaluation par l’administration concernant l’accord ou le rejet de la demande de titre de séjour tient compte de bien d’autres facteurs, tels que : le fait d’avoir obtenu précédemment un visa Schengen, l’âge de la personne, le fait d’avoir voyagé précédemment en Espagne, le fait de posséder un NIE (numéro d’identité d’étranger), le fait d’avoir acheté un logement, le fait d’avoir un compte bancaire, etc.

Autres types de résidence

 

Si vous souhaitez commencer les démarches, contactez-nous :

contact residence permit

Règlementation et conditions requises pour obtenir le Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen :

Règlement des étrangers qui développe la Ley de Extranjería (loi relative au statut des étrangers) 2/2009 du 11 décembre, de la loi organique 4/2000 du 11 janvier, relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale.

Un des cas d’octroi du titre de séjour temporaire visé au règlement des étrangers est le Titre de Séjour temporaire sans activité lucrative de l’article 46.

Pour obtenir un titre de séjour temporaire initial sans exercer un emploi ou une activité professionnelle, ainsi que le visa respectif, le demandeur étranger doit remplir les conditions suivantes :

a). Ne pas se trouver en situation irrégulière sur le territoire espagnol.

b). Si le demandeur a atteint la majorité pénale, avoir un casier judiciaire vierge en Espagne et aux pays où l’on a résidé pendant les cinq dernières années, en ce qui concerne les délits prévus par la loi espagnole.

c). Ne pas être interdit de territoire dans des États avec lesquels l’Espagne a conclu un accord en ce sens.

d). Avoir les moyens financiers suffisants pour subvenir aux frais d’entretien et de séjour, y compris, le cas échéant, ceux de sa famille, pendant la période où on souhaite résider en Espagne, sans avoir besoin d’exercer un emploi ni une activité professionnelle, tel que prévu dans cette section.

e). Avoir une assurance publique ou une assurance maladie privée souscrite auprès d’un assureur autorisé à opérer en Espagne.

f). Ne pas se trouver, le cas échéant, dans la période de non-retour en Espagne à laquelle l’étranger s’est engagé pour rentrer volontairement dans son pays d’origine.

g). Ne pas être atteint d’une des maladies ayant potentiellement un impact important sur la santé publique visées au Règlement sanitaire international de 2005.

h). Avoir payé les frais de dossier.

Article 47. Moyens financiers à justifier pour obtenir un Titre de Séjour temporaire.

  1. Les étrangers qui souhaitent résider en Espagne sans exercer une activité professionnelle ou lucrative doivent avoir des moyens financiers suffisants pour la durée de la période de séjour demandée, ou justifier une source de revenus périodique, pour eux et, le cas échéant, leur famille, pour les sommes ci-dessous, fixées en tant que seuil minimal et prises en compte au moment de la demande du visa ou de renouvellement du titre de séjour :

a). Pour subvenir à son entretien pendant la durée de son séjour en Espagne, une somme représentant mensuellement en euros 400% de l’IPREM (Indicateur Public de Revenu à Effets Multiples), ou son équivalent légal en monnaie étrangère.

b). Pour subvenir à l’entretien de chacun des membres de sa famille à sa charge pendant la durée de leur séjour en Espagne, une somme représentant mensuellement en euros 100% de l’IPREM (Indicateur Public de Revenu à Effets Multiples), ou son équivalent légal en monnaie étrangère, somme à justifier en plus de la somme mentionnée au paragraphe a).

  1. Dans les deux cas, la somme globale des moyens financiers dont il faut disposer est une somme mensuelle calculée selon la méthode établie au paragraphe précédent, en fonction de la période de validité du titre de séjour demandé.
  2. La disponibilité des moyens financiers suffisants doit être justifiée au moyen de documents permettant de vérifier la perception de revenus périodiques et suffisants ou la possession d’un patrimoine assurant la perception de tels revenus.

La disponibilité peut être justifiée par tout moyen de preuve admissible en Droit, y compris la présentation de titres de propriété, chèques certifiés ou cartes de crédit, qui doivent être accompagnées d’une attestation bancaire certifiant la somme disponible au crédit de cette carte.

Si les moyens financiers proviennent d’actions ou parts d’entreprises espagnoles, mixtes ou étrangères établies en Espagne, l’intéressé doit justifier, au moyen d’une attestation délivrée par ces entreprises, qu’il n’exerce pas d’activité professionnelle au sein de ces entreprises, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur à cet égard.

Visa Espagne pour l’Espagne et l’Espace Schengen.

Lien au site officiel du gouvernement espagnol : http://extranjeros.empleo.gob.es/es/InformacionInteres/InformacionProcedimientos/Ciudadanosnocomunitarios/hoja010/index.html