💶 RÉSIDENCE NON LUCRATIVE🚫📄 Renouvellements Refusés⚖️
📅 Procès : Mai 2026🤝✨ REJOIGNEZ-NOUS

📢 Renouvellements refusés de la résidence non lucrative en Espagne : une voie légale est ouverte ⚖️
🗓️ Des dates d’audience sont déjà fixées pour les refus de renouvellement de la résidence non lucrative : mai et juin 2026. REJOIGNEZ-NOUS ! 🤝
📌 Une information clé pour toutes les personnes dont le renouvellement a été refusé pour avoir passé plus de six mois hors d’Espagne.

❓ Pourquoi ce procès est-il important ?
⚖️ Parce qu’il permet de regrouper, dans une même procédure judiciaire, tous les dossiers ayant le même motif de refus. Autrement dit, si votre renouvellement a été rejeté pour ne pas avoir résidé en Espagne pendant la durée exigée, votre dossier peut être joint au procès principal, même si une date ultérieure vous avait été initialement attribuée.

📚 D’un point de vue juridique, il est important de savoir que ce motif de refus est facilement contestable, puisque le Tribunal supérieur de justice a établi qu’on ne peut pas refuser un renouvellement de résidence non lucrative uniquement pour ne pas avoir respecté la période de séjour prévue par la réglementation.

⏰ Si vous n’avez pas encore engagé de recours judiciaire contre le refus de votre résidence non lucrative, c’est le moment de le faire.

✅ Il existe des bases juridiques claires et des procédures déjà en cours pour défendre votre droit au renouvellement.

🚨 Si vous êtes dans cette situation, contactez notre cabinet pour bénéficier d’un accompagnement juridique personnalisé. 📲

📲 CONTACT : +34 645198881
Email : Jugement@titredesejour.org