❌Visa national refusé sans explication ? Procédure judiciaire contre le consulat

🚫Vous a-t-on refusé un visa pour vivre en Espagne sans explication claire ? ❌

💁C’est une situation plus fréquente qu’on ne le pense. Beaucoup de personnes reçoivent un refus avec un motif générique simplement coché par une “X” sur un formulaire, sans détails ni possibilité de corriger l’erreur. Ce que peu de gens savent, c’est que cela va à l’encontre de la réglementation espagnole, qui oblige les consulats à offrir la possibilité de corriger les erreurs avant de refuser.

Au lieu de déposer un recours administratif — qui peut durer plus de 3 mois sans réponse (et finir malgré tout au tribunal) — la meilleure stratégie consiste à saisir directement la justice.

▶Les recours contre les consulats sont traités par le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid, une instance rapide qui statue en quelques mois. Et surtout : dans 90 % des cas, lorsque le demandeur a un minimum de raison, le tribunal lui donne gain de cause.

👉Deux arguments clés qui permettent souvent de gagner ces recours :

☑ Le motif du refus n’a pas été clairement expliqué

☑ Aucune possibilité n’a été offerte pour corriger ou compléter le dossier

Dans notre cabinet, l’expérience montre que cette voie est la plus efficace pour annuler un refus injuste.

Vous pouvez retrouver l’analyse complète d’Antonio Villena dans notre vidéo du jour.