🚫 RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR REFUSÉ ⚖️ PÉRIODES DE SÉJOUR ANNULÉES
🚫 Votre renouvellement de titre de séjour non lucratif a-t-il été refusé en raison de vos absences hors d’Espagne ?
⚠️ Avant de baisser les bras, il est important de savoir une chose :
⚖️ Un récent arrêt du Tribunal suprême espagnol, rendu le 5 mai 2026, renforce une jurisprudence qui remet en question les refus fondés sur les périodes de séjour passées hors d’Espagne.
📜👨⚖️ Cela signifie qu’un tel refus peut être contesté avec succès devant les tribunaux.
⚖️ Notre cabinet accompagne déjà des personnes concernées par cette situation dans le cadre de procédures de défense.
📩 Si vous avez reçu un refus pour ce motif, contactez-nous au plus vite.
Un refus n’est pas toujours la fin du chemin.
