🚫 RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR REFUSÉ⚖️ PÉRIODES DE SÉJOUR ANNULÉES

🚫 RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR REFUSÉ ⚖️ PÉRIODES DE SÉJOUR ANNULÉES

🚫 Votre renouvellement de titre de séjour non lucratif a-t-il été refusé en raison de vos absences hors d’Espagne ?

⚠️ Avant de baisser les bras, il est important de savoir une chose :

⚖️ Un récent arrêt du Tribunal suprême espagnol, rendu le 5 mai 2026, renforce une jurisprudence qui remet en question les refus fondés sur les périodes de séjour passées hors d’Espagne.

📜👨‍⚖️ Cela signifie qu’un tel refus peut être contesté avec succès devant les tribunaux.

⚖️ Notre cabinet accompagne déjà des personnes concernées par cette situation dans le cadre de procédures de défense.

📩 Si vous avez reçu un refus pour ce motif, contactez-nous au plus vite.

Un refus n’est pas toujours la fin du chemin.

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