MINEURS NON SCOLARISÉS EN ESPAGNE PEUVENT-ILS RENOUVELER?
Par: Antonio Villena
Les mineurs qui ne fréquentent pas l’école en Espagne peuvent-ils demander le renouvellement de leur permis de séjour ? Nous répondons à la question.
Antonio Villena répond avec un cas réel d’une famille s’il est possible de renouveler un permis de séjour pour un mineur qui n’est pas scolarisé en Espagne.
Dans le domaine de l’immigration et des permis de séjour, une récente décision de la Cour suprême a établi un précédent significatif.
Sommaire:
1.Décision de la Cour Suprême
In the following, we are going to mention one by one the requirements necessary to successfully apply for a non-profit residence visa in Spain.
One of the main requirements, which is an important detail, is that we must apply for the residence visa from the country in which we are currently residing; we must not apply for the residence visa from the country of which we are a national, but from the country where we are residing.
Another essential requirement is to present a certificate of freedom from contagious diseases in accordance with the international regulations of 2005.
In addition, it is also important to present a certificate stating that you do not have a criminal record and that you own or rent a property in Spain.
Another important requirement is to have a specific medical insurance, this medical insurance must be with a Spanish company and must cover any medical consultation without having to make an additional payment for such consultation, we are talking about a medical insurance without co-payment.
2. Exemple réel : une famille en Algérie
Récemment, notre équipe a traité le renouvellement de permis de séjour pour une famille vivant en Algérie. Alors que les parents et les frères et sœurs aînés n’ont eu aucun problème à renouveler leurs permis, le plus jeune membre de la famille a été tenu de présenter une preuve de scolarisation en Espagne. Nous avons soumis une déclaration basée sur la décision de la Cour suprême, en argumentant que la scolarisation en Algérie répondait à l’esprit de la loi, dont l’objectif est de garantir l’éducation des mineurs. Cet argument a été accepté et le renouvellement a été approuvé. .
3.L’importance du contexte juridique
Il est crucial de comprendre que les règlements ne doivent pas toujours être suivis à la lettre, mais plutôt interprétés en fonction de leur objectif. Dans ce cas, la loi vise à garantir l’éducation et le bien-être des mineurs sans spécifier strictement que la scolarisation doit avoir lieu en Espagne. Cette interprétation flexible a permis à davantage de familles de renouveler leurs permis de séjour sans difficulté.
4. Comment nous pouvons vous aider
Au sein de l’équipe d’experts juridiques et de permis de séjour en Espagne, dirigée par Antonio Villena, nous nous engageons à vous aider à naviguer dans ces processus juridiques complexes. Notre expérience nous permet d’offrir des solutions efficaces et personnalisées pour chaque cas. Si vous avez besoin d’assistance pour le renouvellement des permis de séjour ou toute autre procédure d’immigration, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous faciliter la tâche et veiller à ce que vos droits et ceux de votre famille soient protégés.