Procès contre le consulat : Que faire si votre visa national est refusé ?
🔴 Que faire en cas de refus de visa ?
👉 Un refus de visa peut être frustrant, surtout lorsqu’aucune explication claire n’est fournie. Dans ces cas, il est essentiel de connaître vos options juridiques. Faut-il faire un recours ou aller directement en justice ?
Recours administratif : Vous pouvez déposer un recours auprès de l’entité qui a refusé le visa. Cependant, ce processus peut être long et, dans de nombreux cas, inefficace.
Procédure contentieuse-administrative : Si l’urgence est de mise ou si le recours n’est pas envisageable, engager une procédure judiciaire peut être la meilleure option. Ce processus, prioritaire par la loi, permet à un juge d’examiner votre cas.
Dans ce cas, il est nécessaire de donner procuration à un avocat en Espagne spécialisé dans les questions d’immigration. Une action en justice est ensuite intentée contre le ministère des Affaires étrangères, responsable des consulats.
👉 De l’évaluation initiale au dépôt de la plainte, chaque étape est cruciale pour garantir un résultat favorable.
Si vous êtes dans cette situation, notre équipe est prête à vous aider à prendre la meilleure décision et à défendre vos droits devant les tribunaux. Contactez-nous pour une consultation personnalisée.