Conditions de résidence à but non lucratif


Nous vous indiquons les conditions nécessaires pour le visa de résidence à but non lucratif.

Découvrez toutes les conditions nécessaires pour obtenir avec succès le visa de résidence à but non lucratif en Espagne.



1. Exigences principales


Nous allons ci-après énumérer les conditions nécessaires pour réussir une demande de visa de résidence à but non lucratif en Espagne.

L’une des principales exigences, et qui est un détail important, est qu’il faut demander le visa de séjour depuis le pays de résidence actuellement, pas depuis le pays d’origine mais du pays de résidence.

Une autre exigence essentielle est de présenter un certificat de non-atteinte de maladies contagieuses au regard de la réglementation internationale de l’année 2005.

Présenter un certificat attestant que vous n’avez pas de casier judiciaire, posséder ou louer une maison en Espagne sont également des exigences importantes.

Une autre exigence importante est d’avoir une assurance médicale spécifique, ladite assurance médicale doit être souscrite auprès d’une entreprise espagnole et doit couvrir toute consultation médicale sans avoir à effectuer de paiement supplémentaire pour ladite consultation, nous parlons d’une assurance médicale sans quote-part.


2. Moyens économiques nécessaires


Un aspect très important lors de la demande de visa de résidence c’est les moyens financiers. Si nous avons des actions de société, nous devons présenter le bénéfice annuel des trois dernières années. Il faudra aussi fournir à la fois un certificat d’enregistrement commercial et un acte de constitution sur lequel on peut voir la répartition desdits actions.

Pour les gérants de société, il va falloir établir une procuration a accordée à une personne résidente dans le pays où se trouve la société pour vous représenter pendant votre absence.

D’autre part, en cas de possession de biens immobiliers tels que des locaux en location, il faudra présenter les registres fonciers desdits biens immobiliers, les contrats de location, les versements d’impôts relatifs auxdits contrats de location, etc.

En ce qui concerne les comptes bancaires, nous devrons également présenter les certificats de propriété et le solde des comptes bancaires avec détail des mouvements au cours des six derniers mois. Lesdits certificats peuvent être présentés depuis le pays d’origine, à condition que ledit pays permette le transfert d’argent hors son territoire.

résidence non lucratif

3. Des conditions différentes selon les pays


Dans le cas du Maroc, il est permis de sortir des sommes d’argent du pays vers l’Espagne, en considérant cet argent comme valable lors de la présentation des sommes d’argent disponible au Maroc comme moyen économique.

Toutefois, dans le cas de pays tels que l’Algérie ou l’Irak, lesdits moyens économiques, tels qu’une somme d’argent sur un compte bancaire, doivent se trouver en dehors desdits pays, puisque l’Algérie et l’Irak, ainsi que d’autres pays, ne permettent pas les transferts d’argent a l’étranger.


4. Autres exigences et particularités


Concernant le reste des exigences, elles sont généralement les mêmes pour tous les pays, bien qu’il soit pratique d’obtenir un visa de séjour pour avoir eu un visa Schengen, de connaître un peu le pays de destination, qui dans ce cas est l’Espagne, etc.

Il se peut qu’ils demandent une lettre de motivation par laquelle il faudra expliquer les raisons pour demander de venir en Espagne, cela est demandé dans certains consulats, comme le consulat d’Alger, en Algérie.

Il se peut aussi qu’ils veuillent nous interroger, ce qui se produit habituellement dans certains consulats, comme celui du Caire, en Égypte.

Par conséquent, nous notons qu’il existe des particularités dans chaque consulats espagnols, où chacun agit d’une manière peu différente des autres, malgré le fait que la documentation à présenter est généralement la même dans tous les consulats, mais il faut prendre en compte ces particularités de chaque consulat.

D’autres exigences mineures seraient le paiement des frais, remplir la demande de visa, en plus d’autres demandes et frais, mais normalement nous nous chargeons de remplir et de payer lesdites demandes et frais depuis le bureau, vous n’avez donc pas à vous inquiéter.

Nous espérons que ces informations vous ont été utiles et nous sommes à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir.

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